Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.waliceo.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande..

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Waliceo, marque de MALICEO Conseil se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».

Souscription de contrat d’assurance en ligne

Le souscripteur : par souscripteur on entend tout internaute ou utilisateur qui par le biais du site www.waliceo.fr, fait une demande d’adhésion à distance.

L’adhésion à l’organisme assureur résulte d’un processus de souscription à distance.

Après avoir établi un devis en ligne, l’internaute peut passer à la phase de souscription en suivant l’un des deux processus suivants :

  • Souscription en ligne :

    1. Sélection de la garantie choisie et des éventuelles options complémentaires ;
    2. Confirmation des choix et des informations demandées pour l’établissement du devis (nombre de personnes couvertes, dates de naissance, département et utilisation de chèques santé) ;
    3. La souscription en ligne passe par la création d’un compte : indication du nom, prénoms, date de naissance, adresse, téléphone et adresse e-mail, régime social et numéro dej’accepte les conditions générales et contractuelles Waliceo ».

    Si des champs sont mal remplis ou comportent des erreurs bloquantes et identifiables rendant la souscription non valide, un message d’erreur sera affiché sur la page concernée ou dans un pop-up qui apparaîtra. Le souscripteur pourra avancer dans les étapes de souscription une fois les champs saisis correctement.

    Un e-mail récapitulatif sera adressé au souscripteur lui confirmant la validation de son adhésion en ligne.

    A cet effet, un code d’accès à l’espace extranet sécurisé est communiqué au souscripteur.

    Lors de la connexion à l’espace extranet, le membre participant aura accès de manière permanente aux documents suivants :

    • Récapitulatif des informations de souscription en ligne,
    • Fiche garantie souscrite,
    • La fiche gamme, et éventuellement celle du ou des Renforts souscrits,
    • Le règlement mutualiste,
    • Les statuts de la mutuelle,
    • La notice d’information de la garantie assistance.

    Si des erreurs ne sont pas identifiées (ex : fautes d’orthographes adresse…) et ne bloquent pas la souscription en ligne, elles pourront être corrigée auprès du service client en appelant au numéro indiqué au niveau de l’espace client du site, ou via le formulaire de contact directement accessible depuis l’espace client en ligne.

  • Souscription par signature d’un devis ou d’un bulletin d’adhésion :

    Après visualisation du devis en ligne et/ou après réception du devis par e-mail ; le souscripteur peut contacter la plateforme téléphonique, notamment pour répondre à ses interrogations sur les garanties, mais également pour demander un panachage des garanties dans des conditions spécifiques.

    A réception du devis, sans panachage des garanties, le souscripteur peut finaliser son adhésion en ligne en suivant le processus de souscription en ligne susvisé.

A réception du devis, avec panachage des garanties, le souscripteur doit le renvoyer signé accompagné d’un bulletin d’adhésion à Waliceo, 393 rue de l’Hostellerie, 30018 NIMES à fin d’enregistrement.

Courtage :

La société Maliceo Conseil, en tant que courtier d’assurance, fournit des prestations de courtage d’assurance, de conseil en souscription, de conseil en protection sociale. La rémunération de ces prestations prend la forme de commissions versées par un organisme assureur.

La société Maliceo Conseil a comme actionnaire unique la mutuelle de livre II ADREA Mutuelle. De ce fait, et en application de la convention de courtage qui lie Maliceo CONSEIL et ADREA Mutuelle les garanties santé proposées par Waliceo, marque Maliceo CONSEIL sont exclusivement des garanties assurée par ADREA Mutuelle , mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité immatriculée sous le n° 311 799 878 dont le siège sociale est situé 104 avenue de saxe 69003 LYON. Les autres types de risques couverts ne sont pas soumis à l’exclusivité d’un organisme assureur.